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Un député dépose un texte pour renforcer la législation sur les données personnelles

mercredi 17 décembre 2014 à 14:14

Un député UMP vient de déposer une proposition de loi « visant à renforcer la protection des données à caractère personnel sur Internet ». Au programme : consécration d’un droit à l’oubli, au déréférencement, ou bien encore l’obligation pour la CNIL de rendre publiques toutes les sanctions qu’elle prononce. Il est toutefois peu probable que ce texte issu de l’opposition soit discuté prochainement.