PROJET AUTOBLOG


Next INpact

source: Next INpact

⇐ retour index

Travail illégal : le bout du tunnel pour la liste noire publiée sur le Net

lundi 9 juin 2014 à 14:21

Derniers réglages parlementaires pour la future « liste noire » des entreprises condamnées pour travail illégal. La commission mixte paritaire chargée d'arriver à un accord entre députés et sénateurs vient en effet de convenir de la fin du seuil d’amende prévu jusqu’ici afin que le juge puisse procéder à cette mise à l’index sur Internet. Explications.