Terrorisme : Éric Ciotti propose d'inscrire le délit de consultation dans la Constitution
jeudi 23 février 2017 à 12:10Alors que la session parlementaire touche à son terme, Éric Ciotti a déposé une proposition de loi constitutionnelle « relative à la sécurité intérieure ». Elle vise notamment à inscrire le délit de consultation dans la Constitution de 1958. Une manière de contourner une récente jurisprudence.