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Terrorisme : le gouvernement invité à relire l'avis du CNNum sur le blocage

mardi 2 septembre 2014 à 10:08

Le projet de loi sur le terrorisme sera bientôt examiné à l’Assemblée nationale. Après son passage en commission des lois, le texte est en effet maintenant prêt à être ausculté par les députés. En attendant, un parlementaire rappelle au gouvernement la teneur de l’avis du Conseil national du numérique, très critique sur l’une des dispositions.