TVA : le gouvernement pourrait envisager des compensations pour les e-commerçants
mardi 10 février 2015 à 12:00Dans le cadre des débats relatif au projet de loi Macron, l’Assemblée nationale a adopté hier un amendement obligeant le gouvernement à présenter un rapport sur les conséquences des nouvelles modalités de calcul de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les e-commerçants. Des mesures de soutien au secteur pourraient par ce biais être prochainement proposées.