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Sans avertissement Hadopi, elle écope de 500 euros d’amende avec sursis pour 11 films

jeudi 2 juin 2016 à 15:30

Le tribunal correctionnel de Perpignan a infligé la semaine dernière une amende de 500 euros (avec sursis) à une internaute de 21 ans, coupable de contrefaçon pour avoir téléchargé et mis en partage 11 films en peer-to-peer. Retour sur cette affaire au cours de laquelle la Hadopi n’est pas intervenue.