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Retards autour de la « liste anti-démarchage téléphonique » de la loi Hamon

vendredi 8 août 2014 à 14:35

Si la récente loi sur la consommation a instauré une liste « anti-démarchage téléphonique » que les professionnels devront impérativement respecter, celle-ci attend encore et toujours la publication d’un décret et d’un arrêté avant de pouvoir devenir effective. Alors que Bercy espérait pouvoir promulguer ces textes avant septembre, force est de constater que l’exécutif devra revoir ses ambitions à la baisse. Interpellé par des élus, gouvernement se contente d’indiquer que les textes seront pris « dans les meilleurs délais ».