Redevance TV : les FAI tenus de signaler sur demande leurs abonnés
jeudi 1 janvier 1970 à 01:00Un lecteur nous a transmis une lettre provenant des services fiscaux qui ont interrogé son FAI. Vérification faite auprès de son FAI SFR, le fisc estime que le contribuable est « susceptible » de détenir une TV ou dispositif assimilé. La direction générale des finances publiques promet de lui envoyer un avis d’imposition de 125 euros pour 2012, sous la menace d’amende si cet abonné triple play ne répond pas. Problème, celui-ci n'a pas de TV.
Rédigé par Marc Rees
Rédigé par Marc Rees