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Qui profite le plus de l'exonération de redevance copie privée ?

vendredi 15 mai 2015 à 10:00

Suite à une question parlementaire, le député Lionel Tardy avait obtenu de Fleur Pellerin des détails chiffrés sur le nombre d’entreprises qui se font actuellement exonérer du paiement de la redevance copie privée. Les premiers éléments de réponse n’ont visiblement pas rassasié le député de Haute-Savoie.