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PlayTV.fr condamné à verser un million d'euros à France Télévisions

mardi 21 octobre 2014 à 14:00

Playmédia, éditeur de PlayTV.fr a été condamné ce 9 octobre par le TGI de Paris à verser un million d'euros de dommages et intérêts pour avoir repris les flux de France Télévisions. Le tribunal a considéré que le régime du must carry, qui permet un accès aux programmes, n'autorise pas à les reprendre sans passer préalablement par la case de l'autorisation au titre des droits d'auteur et des droits voisins.