Piratage : les futurs pouvoirs de l'Arcom
lundi 9 mars 2020 à 15:57Next INpact poursuit sa présentation de la future grande loi sur l’audiovisuel. La réforme ne va pas seulement transposer en France l’article de la directive sur le droit d’auteur relatif au filtrage ou injecter de nouveaux outils contre le streaming illégal de compétition sportive. Elle organise le passage de relais entre la Hadopi et le CSA, au sein d’une nouvelle structure, l’Arcom. Avec à la clef, de nouveaux pouvoirs.