Le Conseil d’État vient de conforter l’Arcep dans sa capacité à glaner des informations, même chez les opérateurs étrangers, en vue de vérifier des éventuelles atteintes à la neutralité du Net. La procédure d’éviction lancée par AT&T et Verizon a fait choux-blanc devant la haute juridiction administrative française.
Rédigé par Marc Rees