Loi de 1881 : passe d'armes sur la prescription allongée, finalement rejetée par les députés
jeudi 12 janvier 2017 à 17:00Les députés ont finalement adopté l’amendement défendu par Patrick Bloche. Celui-ci, comme plusieurs élus Verts et apparentés, se sont opposés victorieusement à l’allongement à un an de la prescription pour les abus de la liberté d’expression.