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Loi Renseignement : le président du Sénat saisira le Conseil constitutionnel

mercredi 24 juin 2015 à 18:07

Les saisines du Président de la République et des députés sont accompagnées par celle du Sénat. Gérard Larcher, son président, indique à l’instant qu’il déposera un recours contre le projet de loi sur le renseignement.