Loi Renseignement : la saisine constitutionnelle du président de la République
vendredi 26 juin 2015 à 10:25Quels sont les reproches adressés par François Hollande à sa loi sur le renseignement ? Nous publions la saisine de trois pages qu’a adressée hier l’Élysée au Conseil constitutionnel. Une saisine à la fois très vaste mais qui laisse de côté plusieurs points noirs, notamment celui de la surveillance internationale.