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Loi Macron : la surrégulation des moteurs abandonnée, l’obligation de loyauté durcie

mercredi 1 juillet 2015 à 10:40

Dans le cadre de l’examen du projet de loi Macron, Catherine Morin-Desailly n’a pu faire passer son amendement visant à surréguler les principaux moteurs, Google en tête. Les sénateurs ont finalement suivi les députés qui préfèrent insérer dans notre droit une obligation de loyauté des plateformes collaboratives et des marketplaces. Pour l’occasion, ils ont même durci l’amende encourue.