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Les sénateurs obligent les plateformes à déclarer automatiquement les revenus de leurs utilisateurs

vendredi 29 avril 2016 à 14:20

À l’occasion des débats sur le projet de loi Lemaire, les sénateurs ont adopté, contre l’avis du gouvernement, une disposition visant à contraindre les plateformes à transmettre automatiquement les revenus bruts de leurs utilisateurs.