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Les « priorités législatives » de la commission numérique de l’Assemblée nationale

mardi 27 janvier 2015 à 16:30

La commission « numérique » de l’Assemblée nationale vient de dresser un inventaire des sujets « prioritaires » sur lesquels elle compte prochainement aiguiller le législateur : protection des données personnelles, surveillance du Net, ouverture des informations publiques, neutralité des réseaux... Ces propositions devraient ensuite s’inviter dans les débats à venir sur les projets de loi du gouvernement en matière de numérique et de renseignement.