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Les intermédiaires tenus de dénoncer toutes les transactions à Bercy ?

jeudi 7 novembre 2013 à 10:38

Dans un rapport sur « les douanes face au commerce en ligne », les sénateurs UMP Albéric de Montgolfier et Philippe Dallier préconisent plusieurs mesures pour muscler les pouvoirs de cette administration. Au menu, rétention des logs portée de un à trois ans et obligation de communication automatique à partir d’un certain seuil de chiffre d'affaires ou de visites sur le site.