Les bugs de la copie privée auscultés par les députés
vendredi 23 janvier 2015 à 10:30En novembre dernier, une mission d’information sur le bilan et les perspectives de trente ans d’exception pour copie privée a été créée à l’Assemblée nationale, au sein de la commission des affaires culturelles. Les premières pistes de travail sont désormais connues.