PROJET AUTOBLOG


Next INpact

source: Next INpact

⇐ retour index

Les avocats parisiens fustigent la loi sur la géolocalisation

mercredi 26 février 2014 à 15:10

Fraîchement adopté par le Parlement, mais pas encore promulgué, le projet de loi sur la géolocalisation vient d’être sévèrement critiqué par le barreau de Paris, porte-parole des avocats de la capitale. Les professionnels estiment que ce texte contient des dispositions contraires à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l’homme, ce qui pourrait provoquer à l’avenir de nouveaux déboires juridiques - tels que ceux ayant conduit le législateur à travailler en urgence sur ce projet de loi.