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Le projet de réforme constitutionnelle soumis à l’avis des internautes

jeudi 28 janvier 2016 à 09:10

À l’initiative des parlementaires écologistes Isabelle Attard et Esther Benbassa, le projet de loi constitutionnelle « de protection de la Nation » fait l’objet depuis hier d’une consultation publique sur Internet. Ses deux articles concernent l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité.