Le projet de loi Numérique devrait être définitivement adopté le 27 septembre
mardi 26 juillet 2016 à 08:30L’Assemblée nationale a approuvé mercredi 20 juillet l’accord trouvé en commission mixte paritaire autour du projet de loi Numérique. Le Sénat devrait en faire de même le mardi 27 septembre, ce qui rendrait l’adoption du texte définitive.