Le projet de loi Lemaire mis en consultation publique en septembre
mardi 18 août 2015 à 09:40Initialement attendu pour la fin juin, l’avant-projet de loi numérique d’Axelle Lemaire sera finalement mis en consultation publique sur Internet à partir du mois de septembre. La présentation du texte devant le Parlement d'ici à l'automne semble de ce fait de plus en plus incertaine.