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Le grand projet de loi sur le numérique pourrait être prêt pour 2015

lundi 12 mai 2014 à 08:40

Initialement promis pour « début 2014 au plus tard », le vaste projet de loi « numérique » du gouvernement continue d’accumuler du retard. Selon le Conseil national du numérique, qui sera chargé de coordonner une grande concertation à son sujet, le texte pourrait être présenté au Parlement d’ici janvier 2015. De son côté, l’exécutif tarde toujours à saisir officiellement l’institution, Axelle Lemaire ayant simplement affirmé vendredi que ce serait le cas « prochainement ».