Le délit d’obsolescence programmée à nouveau retouché au Sénat
vendredi 10 juillet 2015 à 10:30L’introduction d’un nouveau délit d’obsolescence programmée continue de susciter le débat entre députés et sénateurs. Ces derniers s’apprêtent justement à proposer une définition de compromis à leurs collègues de l’Assemblée nationale, qui auront bientôt le dernier mot.