Le CSPLA planche sur le périmètre du droit exclusif et du lien hypertexte
jeudi 18 février 2016 à 17:00Pour préparer le prochain volet du lobbying français à Bruxelles, les travaux s’enchaînent au ministère de la Culture. Dernier en date : le statut du lien hypertexte et du droit exclusif.