La loi française sur la numérisation des livres indisponibles devant la justice européenne
vendredi 6 mai 2016 à 11:50Une procédure initiée devant le Conseil d’État suit son cours devant la CJUE, la Cour de justice de l’Union européenne. Son noyau dur est simple : vérifier la conformité de notre législation sur la numérisation des livres indisponibles.