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La licence globale reste « la meilleure solution » selon la SPEDIDAM

jeudi 6 février 2014 à 11:00

À l’occasion du Midem de Cannes, la SPEDIDAM (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes) a dévoilé cette semaine un « livre blanc » (PDF) de propositions législatives visant à améliorer la situation des artistes-interprètes - des musiciens pour la plupart, dont le statut contractuel est différent des artistes dits principaux. Mais s’il est proposé de mettre en œuvre un système de gestion collective obligatoire ou d’étendre au cloud le régime de la copie privée, l’on peut noter l’absence de proposition concernant la licence globale, que défend pourtant de longue date l’organisation. Xavier Blanc, directeur des affaires juridiques et internationales de la SPEDIDAM, s’en explique aujourd’hui dans PC INpact.