La justice européenne remet en cause le régime espagnol de la copie privée
jeudi 9 juin 2016 à 16:10Coup de froid en Espagne. La Cour de justice de l'Union européenne a finalement refusé le mécanisme de redevance copie privée financée par une subvention de l’État, tel qu’envisagé par nos voisins.