⚡ La France déroge une dernière fois à la Convention européenne des droits de l’Homme
jeudi 20 juillet 2017 à 09:04La France vient une dernière fois d’adresser au Conseil de l’Europe une demande de dérogation à la Convention européenne des droits de l’Homme. Une demande qui fait suite au vote de la sixième prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre 2017.