L’élection d’un maire annulée à cause de la diffusion de tracts sur Facebook
jeudi 12 juin 2014 à 09:00Le tribunal administratif de Strasbourg vient d’annuler le second tour des élections municipales de Dannemarie (Haut-Rhin). Et pour cause, l’un des candidats avait diffusé sur Facebook des documents de propagande la veille du scrutin, ce qui est interdit par le Code électoral. Les juges se sont surtout appuyé sur la portée des tracts litigieux, dans la mesure où les deux listes en présence ne furent finalement créditées que de 17 voix d’écart.