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Dénonciation des contenus illicites en ligne : la mise en garde du CNNum

mercredi 18 décembre 2013 à 12:30

Il était temps ! Le Conseil national du numérique (CNNum) a finalement rendu hier son avis sur le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes de Najat Vallaud-Belkacem. Alors que le Sénat a déjà eu le temps d’approuver ses mesures bouleversant le régime de responsabilité des FAI et des hébergeurs, l’institution présidée par Benoît Thieulin estime aujourd'hui qu’il ne faut pas toucher à l’équilibre du dispositif posé par la LCEN de 2004.