Saisie par PC INpact, la Commission d’accès aux documents administratifs nous l’a dit sans détour : les rapports décrivant l’affectation de la copie privée par les sociétés de gestion collective sont bien publics. Cependant, le ministère de la Culture nous a répondu qu'ils étaient incopiables, nous invitant à venir sur place. Ce que nous avons fait.