Après la saisine des sénateurs, l’intervention de TECH IN France, de la Quadrature du Net et Wikimédia France, plusieurs organisations américaines adressent une contribution au Conseil constitutionnel. Elles dénoncent les travers de la loi Avia contre la haine en ligne, texte jugé aussi inconstitutionnel qu’inopportun. Next INpact dévoile le document.

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