PROJET AUTOBLOG


Next INpact

source: Next INpact

⇐ retour index

Copie privée : vers l’actualisation des barèmes, les PC hybrides dans le viseur

jeudi 5 janvier 2017 à 08:30

Le ministère de la Culture a lancé en décembre dernier un appel d’offres important. L’objet ? Actualiser les études d’usages qui permettent à la commission copie privée d’établir les barèmes de la redevance sur les espaces de stockage.