Copie privée : les ayants droit condamnés à rembourser 1 million d'euros à Auchan et Carrefour
mardi 26 mai 2015 à 09:49Le 22 mai dernier, Copie France a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à rembourser un trop versé de 1,08 million d’euros à Auchan et Carrefour. Les sociétés espéraient plus de dix fois plus. En vain.