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Copie privée : l’amendement des ayants droit pour les aider à frapper les biens reconditionnés

vendredi 21 mai 2021 à 14:49
L’industrie de la musique s’est sacrifiée pour mâcher le travail des députés. Elle leur a adressé un amendement pour ouvrir la voie à la copie privée sur les téléphones et tablettes reconditionnés. Nous dévoilons ce document. Pour...