Au travers d’une question parlementaire, un député appartenant à la majorité socialiste vient de demander au gouvernement d’inclure les frais engagés par les entreprises de moins de 5 000 salariés pour lutter contre la contrefaçon au sein de la liste des dépenses éligibles au crédit impôt recherche (CIR). Une mesure qui permettrait aux sociétés concernées de se faire rembourser par l’État, sous forme de crédit d’impôt, une partie de leurs dépenses (procédure judiciaire, etc.).