PROJET AUTOBLOG


Next INpact

source: Next INpact

⇐ retour index

Contrefaçon : des députés font le lien avec le terrorisme et réclament 30 ans de prison

mardi 1 mars 2016 à 17:20

Plusieurs députés veulent profiter des débats sur le projet de loi sur la criminalité organisée et le terrorisme pour accentuer la répression de la contrefaçon. Des idées pour certaines directement inspirées des propositions de l’UNIFAB.