Commission Copie privée : le ministère de la Culture a détruit les enregistrements audios communicables
vendredi 23 juillet 2021 à 17:50Nous avions saisi la Commission d’accès aux documents administratifs en mai. Objectif ? Obtenir les enregistrements audios des échanges en Commission Copie privée. La CADA nous a accordé son plein feu vert. Problème : le ministère...