Combien l’État rembourse aux opérateurs au titre des interceptions judiciaires
jeudi 10 octobre 2013 à 08:30Devenus de véritables auxiliaires de la justice et de l’État lorsque des enquêtes nécessitent par exemple de géolocaliser un mobile, les opérateurs de téléphonie et les fournisseurs d’accès à Internet bénéficient d’une indemnisation pour les services qu’ils rendent à la collectivité. Les remboursements alloués au titre de ces prestations viennent d’ailleurs d’être actualisés.