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COSIP : Apple, Google et la TV de rattrapage devront payer

jeudi 14 novembre 2013 à 11:00

Dans le projet de loi de finances rectificative pour 2013, qui vient mettre à jour la loi de finances initiale en fonction de la conjoncture, le gouvernement entend réformer la taxe COSIP (Compte de Soutien à l'Industrie des Programmes Audiovisuels). Tour d’horizon des principales mesures qui vont notamment concerner les gros acteurs étrangers qui s'adressent aux consommateurs français.