Bientôt une consultation en ligne pour chaque décret ou arrêté ?
mardi 7 juin 2016 à 14:30Alors que certains parlementaires rêvent de rendre les consultations d’internautes obligatoires sur les textes de loi, deux députés de l’opposition déclinent cette proposition pour les actes réglementaires (décrets, arrêtés...). Un amendement vient d’être déposé en ce sens sur le projet de loi « Sapin 2 ».