Axelle Lemaire dévoile la « V2 » du projet de loi numérique
vendredi 6 novembre 2015 à 14:23Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au Numérique, a présenté ce matin la nouvelle version de son avant-projet de loi numérique. Remanié suite à la consultation publique menée pendant trois semaines sur Internet, le texte part désormais au Conseil d’État. Une version finalisée est maintenant attendue pour le 9 décembre en Conseil des ministres.