Au ministère de la Culture, retour de la redevance sur les liens vers la presse
lundi 6 juin 2016 à 10:27Faut-il accorder un nouveau droit voisin aux éditeurs de presse, pour les articles diffusés en ligne ? Le sujet questionne la Commission européenne. Au ministère de la Culture, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique s’en est emparé, histoire de nourrir la contribution française.