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Au ministère de la Culture, retour de la redevance sur les liens vers la presse

lundi 6 juin 2016 à 10:27

Faut-il accorder un nouveau droit voisin aux éditeurs de presse, pour les articles diffusés en ligne ? Le sujet questionne la Commission européenne. Au ministère de la Culture, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique s’en est emparé, histoire de nourrir la contribution française.