Au ministère de la Culture, pluie de questions sur les mashup
vendredi 8 novembre 2013 à 10:24Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) poursuit ses travaux sur la mission sur les œuvres transformatives (mashup, etc.). Un questionnaire a été adressé aux membres de cette instance rattachée au ministère de la Culture en préparation d’une vague d’auditions.