Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique va relancer ses travaux sur l’avenir de la directive 2001/29 sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information. À cette occasion, cette instance chargée de conseiller le ministère de la Culture sur le droit d’auteur va ausculter de près les propositions du rapport Imbert Quaretta sur la contrefaçon en ligne.

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