Au Conseil constitutionnel, le procès des données de connexion en open bar
mardi 4 juillet 2017 à 15:59Devant le Conseil constitutionnel, a été mis en cause l’accès aux données de connexion des autorités administratives, et spécialement de l’Autorité des marchés financiers. Une question prioritaire conteste ce droit, déposée par un particulier poursuivi par l’AMF. Les Exégètes sont intervenus volontairement via des mémoires.