Au Conseil constitutionnel, l'encadrement de la campagne présidentielle sur Internet
lundi 6 février 2017 à 11:00Si sur Internet prévaut le principe de liberté de communication (article 1er de la loi du 30 septembre 1986), tout et n’importe quoi ne peut être fait durant la campagne présidentielle. C’est en substance ce que rappelle le Conseil constitutionnel dans une note.